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Permis de construire
N° PC 02505621B0108
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIERRE
Adresse du terrain
9 RUE MEGEVAND BESANCON 25000
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 69
Superficie du terrain
285 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationFRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIERRE
SIRET38890587900085
SIREN388905879
Code postal18000
LocalitéBOURGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse9 RUE MEGEVAND BESANCON 25000
ParcellesAB 69
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.