Permis de construire
N° PC 02505619B0124
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
7 CHE DE LA MALCOMBE BESANCON 25000
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EH 220 · EH 59 · EH 49
Superficie du terrain
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/01/2020
Ouverture du chantier17/06/2020
Achèvement des travaux09/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse7 CHE DE LA MALCOMBE BESANCON 25000
ParcellesEH 220 · EH 59 · EH 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1367 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface publique avant1367 m²
Surface publique créée239 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.