Permis de construire
N° PC 02505617B0215
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
99 RUE DES FUSILLES DE RESIST BESANCON 25000
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 26 · DL 25 · DL 10
Superficie du terrain
112323 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse99 RUE DES FUSILLES DE RESIST BESANCON 25000
ParcellesDL 26 · DL 25 · DL 10
Superficie terrain112323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.