Permis de construire n° PC 02505617B0096 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505617B0096

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

6 PLACE MERCIER BESANCON 25000

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DZ 114

Superficie du terrain

1123 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/09/2017

Ouverture du chantier13/08/2018

Achèvement des travaux31/01/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse6 PLACE MERCIER BESANCON 25000

ParcellesDZ 114

Superficie terrain1123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux transformée149 m²

Surface commerce avant212 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.