Permis de construire n° PC 02505617B0089 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505617B0089

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

TERRITOIRE 25

Adresse du terrain

CHEMIN DU VERNOIS BESANCON 25000

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 322

Superficie du terrain

804 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/08/2017

Ouverture du chantier06/12/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE 25

SIRET53942611400010

SIREN539426114

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseCHEMIN DU VERNOIS BESANCON 25000

ParcellesCK 322

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.