Permis de construire
N° PC 02505617B0052
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
DUBOIS PLANOISE
Adresse du terrain
12 RUE EDOUARD BELIN BESANCON 25000
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MO 49
Superficie du terrain
15588 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationDUBOIS PLANOISE
SIRET45280187100016
SIREN452801871
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse12 RUE EDOUARD BELIN BESANCON 25000
ParcellesMO 49
Superficie terrain15588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3981 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant3981 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.