Permis de construire n° PC 02505616B0192 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505616B0192

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

HABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE BESANCON 25000

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT PARTICIPATIF DE LA PERNOTTE

SIRET80512482300016

SIREN805124823

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseRUE DE L'EGLISE BESANCON 25000

ParcellesCL 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface commerce créée146 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.