Permis de construire
N° PC 02505616B0156
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
222 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/12/2016
Ouverture du chantier18/04/2017
Achèvement des travaux26/01/2018

👤Demandeur

DénominationASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL
SIRET77557125000049
SIREN775571250
Code postal25020
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²
Surface locaux créée222 m²
Surface publique avant748 m²
Surface publique créée222 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.