Permis de construire
N° PC 02505616B0116
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ASS LES SALINS DE BREGILLE
Adresse du terrain
16 CHEMIN JOSEPH DE COURVOISI BESANCON 25000
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MV 48
Superficie du terrain
1758 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/10/2016
Ouverture du chantier28/03/2018

👤Demandeur

DénominationASS LES SALINS DE BREGILLE
SIRET77557120100034
SIREN775571201
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse16 CHEMIN JOSEPH DE COURVOISI BESANCON 25000
ParcellesMV 48
Superficie terrain1758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²
Surface locaux créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.