Permis de construire
N° PC 02505615B0228
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
ICADE PROMOTION
Adresse du terrain
36 RUE DE DOLE BESANCON 25000
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HZ 150
Superficie du terrain
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationICADE PROMOTION
SIRET78460657600279
SIREN784606576
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse36 RUE DE DOLE BESANCON 25000
ParcellesHZ 150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface commerce créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.