Permis de construire
N° PC 02505615B0214
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SCI SESTEMA
Adresse du terrain
10B RUE JACQUARD BESANCON 25000
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HN 156
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/04/2015
Ouverture du chantier14/08/2016
Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SESTEMA
SIRET39757047400015
SIREN397570474
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse10B RUE JACQUARD BESANCON 25000
ParcellesHN 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant429 m²
Surface locaux transformée214 m²
Surface commerce avant429 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.