Permis de construire
N° PC 02505615B0091
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
Adresse du terrain
48 RUE DE BELFORT BESANCON 25000
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 341
Superficie du terrain
4196 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/07/2015
Ouverture du chantier27/11/2015
Achèvement des travaux27/01/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
SIRET27250002600021
SIREN272500026
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse48 RUE DE BELFORT BESANCON 25000
ParcellesCV 341
Superficie terrain4196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²
Surface locaux transformée54 m²
Surface commerce avant580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.