Permis de construire n° PC 02505615B0009 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505615B0009

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

4 AVENU DE LA PAIX BESANCON 25000

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 432

Superficie du terrain

102532 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse4 AVENU DE LA PAIX BESANCON 25000

ParcellesBH 432

Superficie terrain102532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface locaux transformée387 m²

Surface commerce avant387 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.