Permis de construire
N° PC 02505613B0211
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE D ORATOIRE BESANCON 25000
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EW 93 · EW 26 · EW 30
Superficie du terrain
37001 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/03/2014
Ouverture du chantier15/06/2014
Achèvement des travaux09/03/2015

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse30 RUE D ORATOIRE BESANCON 25000
ParcellesEW 93 · EW 26 · EW 30
Superficie terrain37001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12300 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface publique avant12300 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.