Permis de construire n° PC 02505613B0054 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505613B0054

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Adresse du terrain

4 RUE ROBERT DEMANGEL BESANCON 25000

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HX 179 · HX 264 · HX 56

Superficie du terrain

12943 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationICADE PROMOTION LOGEMENT

SIRET78460657600279

SIREN784606576

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse4 RUE ROBERT DEMANGEL BESANCON 25000

ParcellesHX 179 · HX 264 · HX 56

Superficie terrain12943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9977 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface locaux transformée7938 m²

Surface commerce créée240 m²

Surface publique avant9619 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.