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Permis de construire
N° PC 03905022J0002
Ville de Besain · 39800
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MALROCHERS
Adresse du terrain
2 RUE DU LAC BESAIN 39800
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 177
Superficie du terrain
12970 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/04/2022
Ouverture du chantier05/04/2022
Achèvement des travaux19/06/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MALROCHERS
SIRET32769533400018
SIREN327695334
Code postal39800
LocalitéBESAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBesain (39050)
Code postal39800
Adresse2 RUE DU LAC BESAIN 39800
ParcellesZA 177
Superficie terrain12970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1185 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant1185 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.