Permis de construire
N° PC 03905015D0004
Ville de Besain · 39800
Bénéficiaire
GAEC SORNAY
Adresse du terrain
VERS LE MERME BESAIN 39800
Date d'autorisation
17/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 81
Superficie du terrain
66317 m²
Surface locaux créée
633 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC SORNAY
SIRET33335509700010
SIREN333355097
Code postal39800
LocalitéBESAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBesain (39050)
Code postal39800
AdresseVERS LE MERME BESAIN 39800
ParcellesZI 81
Superficie terrain66317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée633 m²
Surface agricole créée633 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.