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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07103218S0023
Ville de Berzé-la-Ville · 71960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TERRE AUX MOINES LA CONDEMINE BERZE LA VILLE 71960
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 836
Superficie du terrain
2595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt27/11/2018
Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

Code postal71960
LocalitéBERZE LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBerzé-la-Ville (71032)
Code postal71960
AdresseLA TERRE AUX MOINES LA CONDEMINE BERZE LA VILLE 71960
ParcellesC 836
Superficie terrain2595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.