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Permis d'aménager
N° PA 07608813P0001
Ville de Berville-sur-Seine · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU VILLAGE BERVILLE-SUR-SEINE 76480
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 740 · A 747 · A 748
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéBERVILLE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBerville-sur-Seine (76088)
Code postal76480
AdresseRTE DU VILLAGE BERVILLE-SUR-SEINE 76480
ParcellesA 740 · A 747 · A 748
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.