Permis d'aménager n° PA 02706415K0001 à Berville-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 02706415K0001

Ville de Berville-sur-Mer · 27210

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DU BAC RUE DE LA REPUBLIQU BERVILLE-SUR-MER 27210

Date d'autorisation

24/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 93pp · AD 91 · AD 90

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Berville-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBerville-sur-Mer (27064)

Code postal27210

AdresseRUE DU BAC RUE DE LA REPUBLIQU BERVILLE-SUR-MER 27210

ParcellesAD 93pp · AD 91 · AD 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.