Permis d'aménager
N° PA 02706423S0001
Ville de Berville-sur-Mer · 27210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERVILLE SUR MER
Adresse du terrain
LES BRUYERES DE BERVILLE BERVILLE-SUR-MER 27210
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 11
Superficie du terrain
34920 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERVILLE SUR MER
SIRET21270064500014
SIREN212700645
Code postal27210
LocalitéBERVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBerville-sur-Mer (27064)
Code postal27210
AdresseLES BRUYERES DE BERVILLE BERVILLE-SUR-MER 27210
ParcellesAD 11
Superficie terrain34920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.