Permis d'aménager
N° PA 02706207K0005
Ville de Berville-en-Roumois · 27520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM N 11 LE VILLAGE BERVILLE-EN-ROUMOIS 27520
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 60 · ZK 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBerville-en-Roumois (27062)
Code postal27520
AdresseCHEM N 11 LE VILLAGE BERVILLE-EN-ROUMOIS 27520
ParcellesZK 60 · ZK 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.