Permis d'aménager
N° PA 09505924B0001
Ville de Berville · 95810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CAROUGE BERVILLE 95810
Date d'autorisation
18/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 380 · B 437 · B 438
Superficie du terrain
41242 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

Code postal95810
LocalitéBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBerville (95059)
Code postal95810
Adresse9 RUE DU CAROUGE BERVILLE 95810
ParcellesB 380 · B 437 · B 438
Superficie terrain41242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.