Permis de construire n° PC 07608713D0013 à Berville

Permis de construire

N° PC 07608713D0013

Ville de Berville · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

460 RTE D YVETOT BERVILLE 76560

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 761

Superficie du terrain

819 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéSAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBerville (76087)

Code postal76560

Adresse460 RTE D YVETOT BERVILLE 76560

Parcelles0B 761

Superficie terrain819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.