Permis d'aménager
N° PA 07608619B0001
Ville de Bertrimont · 76890
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERTRIMONT
Adresse du terrain
RUE DU NISBOURG LE VILLAGE BERTRIMONT 76890
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 332
Superficie du terrain
5786 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERTRIMONT
SIRET21760086500018
SIREN217600865
Code postal76890
LocalitéBERTRIMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBertrimont (76086)
Code postal76890
AdresseRUE DU NISBOURG LE VILLAGE BERTRIMONT 76890
ParcellesA 332
Superficie terrain5786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.