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Permis de construire
N° PC 07608623B0001
Ville de Bertrimont · 76890
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERTRIMONT
Adresse du terrain
61 IMPASSE DE LA FERME BERTRIMONT 76890
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 344
Superficie du terrain
2842 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERTRIMONT
SIRET21760086500018
SIREN217600865
Code postal76890
LocalitéBERTRIMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBertrimont (76086)
Code postal76890
Adresse61 IMPASSE DE LA FERME BERTRIMONT 76890
ParcellesA 344
Superficie terrain2842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo361 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.