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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07608422D0002
Ville de Bertreville · 76450
Bénéficiaire
EARL D ERNEVILLE
Adresse du terrain
16 RUE DES FLEURS BERTREVILLE 76450
Date d'autorisation
27/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 77
Superficie du terrain
1610 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/11/2022
Ouverture du chantier27/02/2023
Achèvement des travaux17/08/2023

👤Demandeur

DénominationEARL D ERNEVILLE
SIRET33821797900016
SIREN338217979
Code postal76450
LocalitéBERTREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBertreville (76084)
Code postal76450
Adresse16 RUE DES FLEURS BERTREVILLE 76450
Parcelles0A 77
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.