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Permis de construire
N° PC 07608416D0002
Ville de Bertreville · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES HETRES BERTREVILLE 76450
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 11 · 0A 302
Superficie du terrain
41555 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/05/2016
Ouverture du chantier04/08/2016

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéBERTREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBertreville (76084)
Code postal76450
Adresse12 RUE DES HETRES BERTREVILLE 76450
ParcellesZA 11 · 0A 302
Superficie terrain41555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface agricole créée91 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.