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Permis de construire
N° PC 07608515D0002
Ville de Bertreville-Saint-Ouen · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MAISON ROUGE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 16
Superficie du terrain
11070 m²
Surface locaux créée
701 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéOFFRANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBertreville-Saint-Ouen (76085)
Code postal76590
AdresseLA MAISON ROUGE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590
ParcellesZH 16
Superficie terrain11070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée701 m²
Surface agricole créée701 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.