Permis de construire n° PC 07608515D0001 à Bertreville-Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 07608515D0001

Ville de Bertreville-Saint-Ouen · 76590

Bénéficiaire

SCEA DE LA TIRELIRE

Adresse du terrain

LA PLAINE DE CROSVILLE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 41

Superficie du terrain

13711 m²

Surface locaux créée

1695 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA TIRELIRE

SIRET44871688600016

SIREN448716886

Code postal76590

LocalitéBERTREVILLE-SAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBertreville-Saint-Ouen (76085)

Code postal76590

AdresseLA PLAINE DE CROSVILLE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590

ParcellesZK 41

Superficie terrain13711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2969 m²

Surface locaux créée1695 m²

Surface agricole avant2969 m²

Surface agricole créée1695 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.