Permis de construire n° PC 07608520P0003 à Bertreville-Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 07608520P0003

Ville de Bertreville-Saint-Ouen · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT B - ROUTE DE LA MAIRIE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590

Date d'autorisation

14/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 608

Superficie du terrain

1827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/04/2020

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéANGIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBertreville-Saint-Ouen (76085)

Code postal76590

AdresseLOT B - ROUTE DE LA MAIRIE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590

ParcellesB 608

Superficie terrain1827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.