Permis de construire
N° PC 07608516D0002
Ville de Bertreville-Saint-Ouen · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU CIMETIERE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590
Date d'autorisation
16/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 548 · 0B 549 · 0B 551
Superficie du terrain
4849 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/08/2016
Ouverture du chantier04/10/2016

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéAUPPEGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBertreville-Saint-Ouen (76085)
Code postal76590
AdresseRTE DU CIMETIERE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590
Parcelles0B 548 · 0B 549 · 0B 551
Superficie terrain4849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.