Permis de construire n° PC 07608516D0002 à Bertreville-Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 07608516D0002

Ville de Bertreville-Saint-Ouen · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU CIMETIERE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 548 · 0B 549 · 0B 551

Superficie du terrain

4849 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/08/2016

Ouverture du chantier04/10/2016

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéAUPPEGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBertreville-Saint-Ouen (76085)

Code postal76590

AdresseRTE DU CIMETIERE BERTREVILLE-SAINT-OUEN 76590

Parcelles0B 548 · 0B 549 · 0B 551

Superficie terrain4849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.