Déclaration préalable de travaux n° DP 05406422L0003 à Bertrambois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05406422L0003

Ville de Bertrambois · 54480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL MAYER BERTRAMBOIS 54480

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 743

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERTRAMBOIS

SIRET21540064900012

SIREN215400649

Code postal54480

LocalitéBERTRAMBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBertrambois (54064)

Code postal54480

AdresseRUE DU GENERAL MAYER BERTRAMBOIS 54480

ParcellesE 743

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.