Permis de construire n° PC 05406417L0003 à Bertrambois

Permis de construire

N° PC 05406417L0003

Ville de Bertrambois · 54480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Adresse du terrain

23 RUE DU GENERAL MAYER BERTRAMBOIS 54480

Date d'autorisation

10/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 562

Superficie du terrain

1232 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/10/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

Achèvement des travaux11/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERTRAMBOIS

SIRET21540064900012

SIREN215400649

Code postal54480

LocalitéBERTRAMBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBertrambois (54064)

Code postal54480

Adresse23 RUE DU GENERAL MAYER BERTRAMBOIS 54480

ParcellesE 562

Superficie terrain1232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux transformée136 m²

Surface publique avant136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.