Permis de construire n° PC 05406413L0001 à Bertrambois

Permis de construire

N° PC 05406413L0001

Ville de Bertrambois · 54480

Bénéficiaire

SAS DECKER FRERES

Adresse du terrain

5 RUE LES HARCHOLINS BERTRAMBOIS 54480

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 603 · C 604 · C 605

Superficie du terrain

30714 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSAS DECKER FRERES

SIRET31604068200015

SIREN316040682

Code postal54480

LocalitéBERTRAMBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBertrambois (54064)

Code postal54480

Adresse5 RUE LES HARCHOLINS BERTRAMBOIS 54480

ParcellesC 603 · C 604 · C 605

Superficie terrain30714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface agricole avant1880 m²

Surface agricole créée123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.