Permis de construire n° PC 01004113E0003 à Bertignolles

Permis de construire

N° PC 01004113E0003

Ville de Bertignolles · 10110

Bénéficiaire

EARL L'AGNEAU DES NOS

Adresse du terrain

14 RUE DE LA FONTAINE BERTIGNOLLES 10110

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 160

Superficie du terrain

5702 m²

Surface locaux créée

727 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL L'AGNEAU DES NOS

SIRET49093327200018

SIREN490933272

Code postal10110

LocalitéBERTIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBertignolles (10041)

Code postal10110

Adresse14 RUE DE LA FONTAINE BERTIGNOLLES 10110

ParcellesZD 160

Superficie terrain5702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée727 m²

Surface agricole avant1140 m²

Surface agricole créée727 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.