Déclaration préalable de travaux n° DP 06303726A0005 à Bertignat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06303726A0005

Ville de Bertignat · 63480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ESPINASSE BERTIGNAT 63480

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1277

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63100

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBertignat (63037)

Code postal63480

AdresseESPINASSE BERTIGNAT 63480

ParcellesE 1277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.