Déclaration préalable de travaux n° DP 06303724A0014 à Bertignat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06303724A0014

Ville de Bertignat · 63480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MALFRIAT BERTIGNAT 63480

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1699

Superficie du terrain

536 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBertignat (63037)

Code postal63480

AdresseMALFRIAT BERTIGNAT 63480

ParcellesD 1699

Superficie terrain536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.