Déclaration préalable de travaux n° DP 06303721A0013 à Bertignat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06303721A0013

Ville de Bertignat · 63480

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

LE BOURG BERTIGNAT 63480

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2412

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600030

SIREN256300146

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBertignat (63037)

Code postal63480

AdresseLE BOURG BERTIGNAT 63480

ParcellesA 2412

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.