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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06303719A0005
Ville de Bertignat · 63480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND BOST BERTIGNAT 63480
Date d'autorisation
07/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 689
Superficie du terrain
2583 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/12/2019

👤Demandeur

Code postal63480
LocalitéBERTIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBertignat (63037)
Code postal63480
AdresseLE GRAND BOST BERTIGNAT 63480
ParcellesD 689
Superficie terrain2583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.