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Permis de construire
N° PC 06303714A0001
Ville de Bertignat · 63480
Bénéficiaire
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BERTIGNAT
Adresse du terrain
LA CROIX DE L ORMEAU BERTIGNAT 63480
Date d'autorisation
05/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1593
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/04/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE BERTIGNAT
SIRET26630168800013
SIREN266301688
Code postal63480
LocalitéBERTIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBertignat (63037)
Code postal63480
AdresseLA CROIX DE L ORMEAU BERTIGNAT 63480
ParcellesD 1593
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée246 m²
Surface publique créée246 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.