Permis de construire n° PC 06303713A0002 à Bertignat

Permis de construire

N° PC 06303713A0002

Ville de Bertignat · 63480

Bénéficiaire

CUMA PONT DE DAVID

Adresse du terrain

CONCHE BERTIGNAT 63480

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1049

Superficie du terrain

92170 m²

Surface locaux créée

745 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA PONT DE DAVID

SIRET30583337800014

SIREN305833378

Code postal63480

LocalitéBERTIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBertignat (63037)

Code postal63480

AdresseCONCHE BERTIGNAT 63480

ParcellesA 1049

Superficie terrain92170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée745 m²

Surface agricole créée745 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.