Déclaration préalable de travaux n° DP 01202614C2008 à Bertholène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202614C2008

Ville de Bertholène · 12310

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MONTBAZENS RIGNAC

Adresse du terrain

AYRINHAC BERTHOLENE 12310

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 285B

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MONTBAZENS RIGNAC

SIRET25120064800011

SIREN251200648

Code postal12220

LocalitéMONTBAZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBertholène (12026)

Code postal12310

AdresseAYRINHAC BERTHOLENE 12310

ParcellesC 285B

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.