Permis de construire n° PC 01202622G0005 à Bertholène

Permis de construire

N° PC 01202622G0005

Ville de Bertholène · 12310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERTHOLENE

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE BERTHOLENE 12310

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 7 · D 7 · D 10

Superficie du terrain

5239 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERTHOLENE

SIRET21120026600016

SIREN211200266

Code postal12310

LocalitéBERTHOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBertholène (12026)

Code postal12310

AdresseRUE DE LA FONTAINE BERTHOLENE 12310

ParcellesD 7 · D 7 · D 10

Superficie terrain5239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant373 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.