Permis de construire
N° PC 01202612C1011
Ville de Bertholène · 12310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SEGALA BERTHOLENE 12310
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 908
Superficie du terrain
1498 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/02/2013
Ouverture du chantier26/04/2013
Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

Code postal12850
LocalitéONET-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBertholène (12026)
Code postal12310
AdresseLE SEGALA BERTHOLENE 12310
ParcellesC 908
Superficie terrain1498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.