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Permis de construire
N° PC 02505521C0006
Ville de Berthelange · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA CHAPELLE BERTHELANGE 25410
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 168 · D 169
Superficie du terrain
1259 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéBERTHELANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBerthelange (25055)
Code postal25410
Adresse16 RUE DE LA CHAPELLE BERTHELANGE 25410
ParcellesD 168 · D 169
Superficie terrain1259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant36 m²
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Surface habitable transformée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.