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Permis d'aménager
N° PA 02505521C0001
Ville de Berthelange · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE PRINCIPALE BERTHELANGE 25055
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 112 · D 113 · D 230
Superficie du terrain
5045 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBerthelange (25055)
Code postal25410
Adresse11 RUE PRINCIPALE BERTHELANGE 25055
ParcellesD 112 · D 113 · D 230
Superficie terrain5045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.