Permis de construire n° PC 02505522C0005 à Berthelange

Permis de construire

N° PC 02505522C0005

Ville de Berthelange · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMIN DU CHAMP DU POIRIER BERTHELANGE 25410

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 244 · D 246 · D 248

Superficie du terrain

1220 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/11/2022

Ouverture du chantier09/01/2023

Achèvement des travaux08/07/2023

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéBERTHELANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBerthelange (25055)

Code postal25410

Adresse11 CHEMIN DU CHAMP DU POIRIER BERTHELANGE 25410

ParcellesD 244 · D 246 · D 248

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.