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Permis de construire
N° PC 07608316D0002
Ville de Bertheauville · 76450
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL
Adresse du terrain
HAMEAU BEAUCLAIR BERTHEAUVILLE 76450
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 255
Superficie du terrain
98775 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL
SIRET40220351700014
SIREN402203517
Code postal76450
LocalitéBERTHEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBertheauville (76083)
Code postal76450
AdresseHAMEAU BEAUCLAIR BERTHEAUVILLE 76450
ParcellesA 255
Superficie terrain98775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.