Permis de construire n° PC 06703422R0013 à Berstett

Permis de construire

N° PC 06703422R0013

Ville de Berstett · 67370

Bénéficiaire

SCEA LES ECURIES ANSTETT

Adresse du terrain

OBERMATT BERSTETT 67370

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 95 · 30 96

Superficie du terrain

49828 m²

Surface locaux créée

439 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA LES ECURIES ANSTETT

SIRET79883022000017

SIREN798830220

Code postal67370

LocalitéBERSTETT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBerstett (67034)

Code postal67370

AdresseOBERMATT BERSTETT 67370

Parcelles30 95 · 30 96

Superficie terrain49828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²

Surface locaux créée439 m²

Surface agricole avant744 m²

Surface agricole créée439 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.